🗒️ Code pénal de la Ville de Sypher FA

Titre I – Dispositions générales

Article 1 – Champ d’application Le présent code pénal s’applique à toutes les infractions commises sur le territoire de la Ville de Los Angeles (Sypher FA), dans le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution des États-Unis. Toute infraction constatée dans les limites géographiques de la ville est soumise aux dispositions suivantes.

Article 2 – Principes fondamentaux

• Proportionnalité des peines : Les peines doivent être proportionnelles à la gravité des faits, tout en prenant en compte les circonstances aggravantes ou atténuantes.

• Non-rétroactivité : Les dispositions pénales ne s’appliquent qu’aux faits commis après leur entrée en vigueur.

• Droits des victimes : Toute victime d’infraction a droit à réparation, information, et soutien tout au long de la procédure judiciaire.

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Titre II – Infractions criminelles

Chapitre 1 : Criminalité économique

Article 3 – Fraude et escroquerie

• Fraude commerciale : Peine de 3 à 10 ans de prison pour toute fraude impliquant des documents falsifiés, détournements de fonds ou escroquerie dans un but d’enrichissement personnel. Si la fraude touche des PME locales, la peine est aggravée.

• Escroquerie informatique : Toute manipulation numérique visant à détourner des fonds ou altérer des données est punie de 5 à 12 ans de prison, assortie d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions $.

Article 4 – Corruption de fonctionnaires publics Toute tentative de corruption active ou passive impliquant un agent public est punie de 5 à 15 ans de prison, avec une amende de 10 à 20 fois la somme concernée.

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Titre III – Infractions liées aux stupéfiants

Article 5 – Trafic et possession

• Trafic de drogues illicites : Peine de 10 à 20 ans de prison. Peut être aggravée selon l’ampleur du réseau ou le danger pour la santé publique.

• Possession avec intention de distribution : Détention de grandes quantités de drogues avec preuve de distribution → 5 à 10 ans de prison.

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Titre IIII – Infractions contre les biens

Article 6 – Vols et cambriolages

• Vol en magasin : Peine de 1 à 5 ans. Si la valeur dépasse 500 $, aggravation automatique.

• Cambriolage : Peine de 3 à 7 ans. Si la victime est présente ou subit des violences : jusqu’à 15 ans.

Article 7 – Délits immobiliers

• Occupation illégale de biens : Jusqu’à 3 ans de prison + amende de 10 000 $.

• Spéculation abusive : Manipulation du marché créant des tensions sur le logement → amendes jusqu’à 5 millions $.

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Titre V – Protection des citoyens

Chapitre 1 : Atteintes aux personnes

Article 8 – Violences et agressions

• Agression simple : 1 à 5 ans de prison + jusqu’à 20 000 $ d’amende.

• Agression aggravée (arme, autorité, viol) : 5 à 20 ans + lourdes sanctions financières.

Chapitre 2 : Troubles à l’ordre public

Article 9 – Manifestations et destructions

• Émeutes, troubles graves : 1 à 10 ans de prison.

• Destruction de biens publics : Jusqu’à 500 000 $ d’amende + peine de prison.

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Titre VI – Sanctions économiques

Chapitre 1 : Récupération et affectation des biens

Article 10 – Biens mal acquis Les biens issus d’activités criminelles peuvent être saisis et réaffectés à des projets de reconstruction urbaine ou à des associations locales.

Article 11 – Calcul des amendes Les amendes sont calculées selon :

• le revenu médian de la ville (~75 000 $/an),

• la gravité de l'infraction,

• les dommages causés à la collectivité.

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📊 Grille des Amendes :

Infraction	💰 Amende ($)	👮 Prison (min)	🍊 Perte du personnage
Excès de vitesse / Conduite dangereuse	100 - 600	0	Non
Non présentation de papiers / permis	100	0	Non
Téléphone au volant / Non port du casque	100	0	Non
Stationnement gênant / interdit	300 - 500	0	Non
Nuisance sonore / Tapage	100	0	Non
Emploi non déclaré / Travail dissimulé	50/5000	0	Non
Diffusion de contenu offensant / illicite	500 - 800	0 - 5	Non
Ivresse publique / Drogue (petite quantité)	250	15	Non
Délit de fuite / Refus d’obtempérer	1 000	10	Non
Vol / Cambriolage	300 - 10 000	10 - 30	Non
Agression / Menace / Harcèlement	800 - 1 600	15 - 25	Non
Outrage / Entrave à agent	1 600 - 1 800	15 - 20	Non
Possession/Usage d'arme illégale	1 000 - 15 000	10 - 20	Non
Trafic de stupéfiants / armes	30 000 - 50 000	40 - 45	Non
Corruption / Blanchiment	25 000 - 30 000	25 - 30	Non
Meurtre / Tentative / Prise d'otage	65 000 - 150 000	60 - 100	Selon le RP
Terrorisme / Complot	250 000	120	Selon le RP

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ℹ️ Notes importantes :

• 🧑‍⚕️ Agents d’État : LSMC, LSPD, Gouvernement

• 🏦 Braquage supérieur : ARMU, Fleeca, Bijouterie, Pacifique, Human Labs

• 🔁 Toutes les infractions sont cumulables.

• ⛓️ Si le temps de garde à vue dépasse 60 minutes, une session de prison est obligatoire.

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📌 Remarques finales

• Les peines sont évolutives : en cas de récidive, les montants et durées peuvent être doublés.

• Les montants sont indexés chaque semestre selon l’évolution de l’économie locale.

• Le code pénal de Sypher FA vise une justice équilibrée entre fermeté, prévention et réinsertion.